← Retour à l'accueil

Conditions Generales d'Utilisation

Objet

Les presentes conditions generales d'utilisation ont pour objet de definir les modalites et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent acceder et utiliser le site.

Acceptation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes conditions generales d'utilisation.

Description du service

Le site propose un service d'information local sur le ravalement de facades a Molsheim. Un formulaire de mise en relation est disponible et opere par notre partenaire Vite Un Devis, qui gere les demandes de devis.

Obligations utilisateur

L'utilisateur s'engage a utiliser le site de maniere conforme aux presentes conditions generales d'utilisation et a la legislation en vigueur.

Propriete intellectuelle

Tous les elements du site sont proteges par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisee est strictement interdite.

Limitation de responsabilite

NC ECOM ne saurait etre tenu pour responsable des dommages resultant de l'utilisation du site.

Modification des CGU

NC ECOM se reserve le droit de modifier les presentes conditions generales d'utilisation a tout moment. Les utilisateurs sont invites a les consulter regulierement.

Droit applicable

Les presentes conditions generales d'utilisation sont soumises au droit francais. Tout litige sera de la competence des tribunaux francais.

Contact

Pour toute question relative aux conditions generales d'utilisation, vous pouvez nous contacter par email a [email protected].